Aides

Couple qui saute sur un lit

Éco-prêt à taux zéro (éco- PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Ce prêt s’adresse aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). À partir du 1er mars 2019, il est possible de ne réaliser qu’un seul des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2019

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Sans conditions de ressources, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permet de bénéficier d’un taux de réduction jusqu’à 30% pour tous les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2018, sans obligation de réaliser un bouquet.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Les bénéficiaires

Les personnes physiques (propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit), fiscalement domiciliées en France, ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale.
Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple  marié ou pacsé soumis à une imposition commune (majoré de 400 € par personne à charge)

Logement concerné

Le logement doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être l'habitation principale du bénéficiaire
  • Être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
  • Il doit s'agir d'une maison individuelle, d'un appartement ou d'un immeuble en copropriété

Pour obtenir le CITE, la facture d’installation doit impérativement préciser la qualification qui permet à l’installateur d’être reconnu RGE + son numéro de certification. Une qualification RGE en cours au moment de la facturation n’est pas valable pour que vos travaux soient éligibles aux aides financières.

Tout savoir sur les conditions 2019 pour bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique

Femme à la plage

Coup de pouce Chauffage

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a mis en place une opération « Coup de pouce Chauffage » de bonifications de certaines opérations permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi le reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.

La prime peut :

  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture ;
  • être donnée sous forme de «bons d’achats» pour des produits de consommation courante.

ANAH Habiter Mieux agilité

Habiter Mieux agilité est une aide financière pour notamment le changement de chaudière ou de mode de chauffage. Cette aide peut être cumulée avec la revente des certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux.

Le montant de l’aide Habiter Mieux agilité* :
Si les ressources du ménage se situent dans la catégorie « ressources très modestes » :
- 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 10 000 € maximum.
Si les ressources du ménage se situent dans la catégorie « ressources modestes » :
- 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 7 000 € maximum.

*Voir les conditions sur anah.fr

TVA 5,5%

Le taux de TVA à 5,5% s’applique sur l’ensemble des produits éligibles au CITE (pour les nouveaux produits, ils sont à 5,5% s’ils répondent aux critères d’exigences du CITE 2017).

Tout savoir sur la TVA à 5,5% en 2019

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Dans le cadre des opérations d’économies d’énergie, le professionnel doit être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les économies d’énergie vous rapportent de l’argent.

Les CEE sont des incitations proposées par les fournisseurs d’énergie qui vous permettent de financer en partie vos travaux de rénovation. Ce dispositif couvre une liste de travaux aux aspects très larges : chauffage, eau chaude, énergie renouvelable, radiateur, régulation….
Pour vous aider à constituer votre dossier, Chappée est partenaire de Capital Energy.

Pour plus d’informations connectez-vous sur www.capitalenergy.fr

Le cumul des aides

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro.

Par contre, ce dispositif « Coup de pouce Chauffage » n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres «Habiter mieux sérénité» de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Télécharger le tableau des aides en fonction des conditions de ressources des ménages

récapitulatif des conditions de ressources pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-1.

Les solutions de financement

Les aides ci-dessus peuvent être associées à nos solutions de financement.

Je veux en savoir plus sur les solutions de financement Chappée